06-22
Système National de Santé
Loi-cadre · Dahir 1-22-77 · BO 7151 du 12 décembre 2022
Le socle commun
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Les lois de la réforme
07-22
Haute Autorité de la Santé (HAS)
Dahir 1-23-84
08-22
Groupements Sanitaires Territoriaux (GST)
Dahir 1-23-50
09-22
Fonction sanitaire
Dahir 1-23-51 · droits, rémunération, carrière
10-22
Agence des Médicaments et Produits de Santé (AMMPS)
Dahir 1-23-54
11-22
Agence du Sang et de ses Dérivés (AMSD)
Dahir 1-23-55
09-21
Protection sociale
Loi-cadre · Dahir 1-21-30 · généralisation de l’AMO
📄 Documents stratégiques
- Réforme SNS Maroc — document complet16 pages de synthèse de toutes les lois de la réformeTélécharger →
- Résumé Express de la Réforme SNSSynthèse condensée, pour une révision de dernière ligne droiteTélécharger →
- Plan Santé 2025Stratégie nationale de refonte du Système National de SantéTélécharger →
- Stratégie de financement de la santé 2021Vers la Couverture Sanitaire Universelle (CSU)Télécharger →
- Comptes Nationaux de la Santé 2022Données économiques officielles du MSPSTélécharger →
Cours et entraînement
🔗 Liens utiles
Textes officiels et réforme sanitaire au Maroc
La réforme du Système National de Santé repose sur la loi-cadre 06-22 et cinq lois d’application : 07-22 (Haute Autorité de la Santé), 08-22 (Groupements Sanitaires Territoriaux), 09-22 (fonction sanitaire), 10-22 (Agence des médicaments) et 11-22 (Agence du sang). Elle s’articule avec la loi-cadre 09-21 sur la protection sociale. Les textes intégraux sont accessibles ci-dessus, avec les dates de Bulletin Officiel.